Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour :
1. Entente et portée
Les présentes conditions d’utilisation régissent votre accès au site web de nuke.ai et votre évaluation des produits nuke.ai, y compris Nucleus Suite (LTV Hub, Experience Builder, Game Aggregator, Nuke Originals). L’utilisation de la plateforme en production — marques déployées, trafic de joueurs, traitement des paiements — est régie par un contrat-cadre de services (« MSA ») signé séparément et ses bons de commande. En cas de conflit entre les présentes conditions et un MSA signé, le MSA prévaut pour l’utilisation de la plateforme.
2. Admissibilité
nuke.ai est un fournisseur de technologies B2B destiné aux opérateurs iGaming titulaires d’une licence et aux entités exerçant légalement leurs activités dans leurs juridictions. En utilisant ce site ou en demandant une démo, vous déclarez agir au nom d’une entreprise et que celle-ci détient — ou entreprend légalement les démarches pour obtenir — les licences de jeu appropriées aux marchés où elle prévoit exercer ses activités. nuke.ai n’offre pas de services de jeu aux consommateurs, ne détient pas de fonds de joueurs pour son propre compte et n’accepte pas l’inscription de particuliers souhaitant jouer.
3. Utilisations interdites
Vous ne pouvez pas utiliser la technologie nuke.ai pour exercer des activités dans des juridictions où les jeux d’argent sont interdits; pour cibler des personnes mineures ou inscrites à des programmes d’auto-exclusion; pour contourner les obligations de connaissance du client, de lutte contre le blanchiment d’argent ou de jeu responsable; ni pour présenter de façon trompeuse le statut de licence d’une marque. nuke.ai peut suspendre l’accès à la plateforme si la poursuite du service devait placer nuke.ai ou ses opérateurs en violation des lois applicables, des régimes de sanctions ou des directives d’un organisme de réglementation.
4. Responsabilité en matière de conformité
Les opérateurs obtiennent et détiennent leurs propres licences et assument les obligations réglementaires qui s’y rattachent. La plateforme fournit les outils permettant de satisfaire à ces obligations — modèles par juridiction, processus KYC/AML, contrôles de jeu responsable — mais les choix de configuration, les dépôts réglementaires et la conformité continue demeurent la responsabilité de l’opérateur. Aucun contenu de ce site ne constitue un conseil juridique ou réglementaire.
5. Propriété intellectuelle
nuke.ai et Nucleus Suite — y compris l’ensemble du code source, des modèles, des conceptions, de la documentation et des marques de commerce — demeurent la propriété exclusive de nuke.ai. Les opérateurs bénéficient des droits d’utilisation définis dans leur MSA. Les éléments de marque générés pour un opérateur au moyen de la plateforme (sites, créations publicitaires, configurations) appartiennent à cet opérateur selon les dispositions du MSA. Le contenu du site web ne peut pas être extrait automatiquement pour être revendu ni republié sans attribution; son ingestion par les moteurs de recherche et les assistants IA pour répondre aux questions des utilisateurs est bienvenue.
6. Confidentialité
Les séances de démonstration, les discussions sur la tarification, les documents d’exigences que vous nous transmettez et les documents relatifs à la plateforme que nous vous transmettons dans le cadre d’une entente de confidentialité sont confidentiels pour les deux parties. Aucune partie ne peut divulguer les renseignements confidentiels de l’autre, sauf si la loi ou un organisme de réglementation compétent l’exige.
7. Exclusions de garantie
Le site web et son contenu sont fournis « tels quels ». Les descriptions de produits, les données de performance et les comparaisons reflètent la plateforme et les documents des concurrents aux dates de vérification indiquées et peuvent changer. Les engagements de niveau de service, les garanties de disponibilité et les délais de réponse du soutien ne sont contractuels que lorsqu’ils figurent dans un MSA signé.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de nuke.ai découlant de votre utilisation de ce site web ou de vos activités d’évaluation précontractuelles est limitée aux dommages directs et plafonnée aux montants, le cas échéant, que vous avez versés à nuke.ai au cours des douze mois précédents. La responsabilité liée à l’utilisation de la plateforme est régie exclusivement par le MSA.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à mesure que le produit et le contexte réglementaire évoluent. Les modifications importantes sont reflétées dans la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, pour les opérateurs sous contrat, communiquées par les canaux définis dans le MSA. La poursuite de l’utilisation du site après l’entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation.
10. Contact
Questions juridiques : contact@nuke.ai.